Conditions générales des ventes

Bienvenue sur le site web de Braga Canada. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales des ventes (CGV) avant de passer une commande sur notre site. En accédant à notre site et en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les termes et conditions décrits ci-dessous.

1. Généralités

Les présentes conditions générales des ventes régissent les relations contractuelles entre Braga Canada et le client. Ces conditions sont applicables à toutes les commandes passées sur le site web www.bragacanada.com. Braga Canada se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont présentées à titre indicatif.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Après validation de la commande, Braga Canada adressera au client un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande. Braga Canada se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en dollars canadien, taxes non-comprises, hors frais de livraison. Braga Canada se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au client.

5. Paiement

Le paiement des achats s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire. Le site utilise un système de paiement sécurisé. Les informations bancaires ne sont pas conservées par Braga Canada.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Braga Canada met tout en œuvre pour assurer une livraison rapide. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Braga Canada ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

7. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le retour des produits se fait aux frais du client et dans leur conditionnement d’origine. Braga Canada emboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garanties et responsabilités

Braga Canada garantit la conformité des produits vendus. En cas de non-conformité, le client peut retourner les produits défectueux ou non conformes pour un échange ou un remboursement. Braga Canada ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

9. Données personnelles

Les informations collectées par Braga Canada lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et pourront être utilisées à des fins de communication commerciale.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bragacanada.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Braga Canada. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales des ventes sont soumises à la loi du Québec. En cas de litige, les tribunaux québécois seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales des ventes, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@bragacanda.com